Syneco : les déclarations fiscales des ASBL, AISBL et fondations privées

Syneco ASBL organise une session d’information sur les déclarations fiscales des ASBL, AISBL et fondations privées.

Afin de pouvoir remplir les missions de service public que les personnes, tant physiques que morales, attendent de lui, un État démocratique a notamment besoin de moyens financiers. Ces moyens sont récoltés en imposant les revenus, le patrimoine ainsi que la création de richesse (valeur ajoutée), conformément à un ensemble de règles législatives et administratives que nul n’est censé ignorer.

Dans cette relation particulière, les personnes deviennent des contribuables tenus, sous certaines modalités, de déclarer leurs revenus, leur patrimoine et/ou leur contribution à la richesse nationale afin d’être enrôlés.

Cette obligation de déclaration incombe également aux personnes morales issues du secteur non marchand, qu’elles soient constituées en ASBL, AISBL ou fondation privée, thème qui sera développé au cours de la session d’information que nous proposons et qui abordera de manière non exhaustive les matières suivantes : déclarations TVA, impôts sur les revenus et déclaration patrimoniale.

L’ouvrage distribué lors de la session présente plusieurs caractéristiques inédites et deviendra, sans conteste, un outil indispensable pour les responsables d’ASBL, AISBL et fondation privée.
En effet, souhaité complet, l’ouvrage traite de toutes les déclarations que les ASBL, AISBL et fondations privées sont tenues de remplir au cours de leur existence depuis le démarrage de leurs activités jusqu’à la cessation de celles-ci. Il évoque également les procédures de recours possibles en cas de contestation.

Orateurs :
Michel Ceulemans, diplômé en expertise comptable, expert fiscal au S.P.F. Finances, membre de la Commission de stage de l’I.P.C.F
Fernand Maillard, réviseur d’entreprises, formateur dans le secteur non marchand
Pierre Goblet, conseil fiscal et juriste d’entreprise

Programme :
13 h 30 : Accueil
13 h 50 : Introduction par Grégory Berthet, directeur de Syneco
14 h 00 : Les déclarations à la TVA des ASBL par Michel Ceulemans
15 h 30 : Pause
15 h 45 : La déclaration à l’impôt sur le revenu des ASBL (IPM-ISOC-INR) par Fernand Maillard
16 h 30 : La déclaration patrimoniale par Pierre Goblet
17 h 15 : Séance de questions-réponses

Lieu :
Dexia Banque - Auditoire Brel - Passage 44 - 1000 Bruxelles

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