Quand elle part en guerre, la Belgique préfère oublier qu’elle est une démocratie

Le 15 janvier, le « kern » a confirmé que la Belgique allait s’impliquer dans le conflit malien. Au-delà des interrogations légitimes que posent une telle intervention, la décision du « kern » questionne le fonctionnement de notre démocratie.

La démocratie n’est jamais acquise. Elle s’acquiert à chaque débat, chaque vote. Le Parlement doit être plus qu’une façade de démocratie, c’est un lieu de débat et d’échanges d’idées, un lieu où le peuple, par ses représentants, influe sur l’évolution du cours des choses. Pour une des plus importantes décisions que le gouvernement peut prendre, une décision qui peut mettre en danger des vies humaines, non seulement le débat démocratique est absent, mais le droit et l’accès à l’information aussi.

Depuis la Seconde guerre mondiale, la Belgique ne rentre plus “officiellement” en guerre, mais elle reste active par le biais d’opérations militaires, de maintien de la paix ou par l’apport d’un soutien logistique à nos alliés. Ces décisions incombent au Gouvernement seul. Au plan constitutionnel, il n’y a pas de consultation parlementaire, pas de débat, pas de vote. L’accès à ces informations, le coût que cela engendre, le degré de risque pour nos militaires, tout ceci demeure opaque autant aux yeux des parlementaires qu’à ceux des citoyens. La vie des militaires belges est, au final, dans les mains d’une poignée de personnes qui se concertent à l’abri des regards, en l’occurrence, le « kern ».

En analysant la situation dans d’autres pays, notre inertie démocratique n’en est que plus flagrante. En Allemagne, au Japon, en Suède, en Irlande, tout envoi de troupes fait l’objet d’un vote parlementaire. Chez nos voisins allemands, il y a même la possibilité de suspendre une opération en cours, en Irlande, même en temps de guerre, c’est au Parlement qu’il incombe de prendre les décisions. En France, les parlementaires peuvent interrompre une intervention militaire si celle-ci dure au-delà de quatre mois. Nombre de pays imposent également que toute intervention soit conforme aux engagements internationaux. Ce qui pourrait paraître évident ne l’est pas pour la Belgique qui n’a pas hésité à intervenir dans certains pays sans l’accord de l’ONU.

Afin de réveiller notre démocratie de son sommeil, nous proposons un amendement à l’article 167 de la constitution belge qui encadre les prérogatives gouvernementales en matières militaires. Un tel amendement devrait remettre l’entrée en guerre dans les mains du Parlement et obliger le gouvernement à la transparence la plus complète.

À nos yeux, une telle modification de la constitution impliquerait trois choses. Tout d’abord, toute entrée en guerre ou toute intervention des forces armées nationales à l’étranger doivent être précédée d’une information claire et précise du Parlement à propos des objectifs poursuivis et de la stratégie de sortie de crise. Deuxièmement, lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation pour une année renouvelable à l’autorisation du Parlement. Dernière implication, aucune entrée en guerre ni aucune intervention militaire à l’étranger ne peut se faire au mépris des engagements internationaux de la Belgique et en particulier de la Charte de l’ONU.

L’entrée en guerre est un sujet qui ne laisse indifférent, elle enflamme les consciences dont les voix tombent sur des oreilles sourdes, l’impuissance pousse au rejet du politique, des politiciens et de la démocratie. Le débat et le vote parlementaire permettraient de redorer le blason de nos procédés démocratiques. Peu importe le parti au pouvoir, peu importe la direction que le gouvernement suit, peu importe le poids de nos alliances, l’envoi de troupes doit demeurer dans les mains du Parlement.

Nicolas Bossut et Jonathan Ketchell
Pax Christi Wallonie-Bruxelles
nicolas.bossut@paxchristiwb.be