COCOF : Volontariat, l’assurance gratuite !

Une initiative du Ministre-Président de la Commission communautaire française (COCOF) (en partenariat avec la plate-forme francophone du volontariat) à destination de toutes les associations francophones bruxelloises qui proposent des activités de volontariat

Les volontaires ? Ce sont ces héros du quotidien qui donnent de leur temps et de leurs idées pour améliorer notre vivre-ensemble et participer au développement de notre société.

Depuis 2005, le volontariat fait l’objet d’une loi. En résumé, celle-ci définit le volontariat comme une activité qui est exercée sans rétribution ni obligation et au profit d’autrui, dans un cadre autre que le cadre familial.

Pourquoi une assurance ?

La loi de 2005 impose à toutes les associations qui occupent des volontaires de contracter une assurance en leur faveur. Afin de favoriser l’exercice du volontariat, la COCOF leur offre donc désormais la possibilité de bénéficier gratuitement d’une assurance volontariat ?

Quelles conditions ?

L’association doit respecter 3 conditions :
1. être constitué en asbl ou en association de fait ;
2. être installée dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
3. ne pas être soumis à une influence notoire des pouvoirs publics (moins de 50% du budget de l’association subsidié par la COCOF et moins de la moitié des administrateurs représentants des pouvoirs publics).

Quelle couverture ?

L’assurance proposée par la COCOF couvre une large palette de risques :
* responsabilité civile extra-contractuelle ;
* protection juridique ;
* dommages corporels.

Les montants assurés et la couverture sont détaillés sur le site de la compagnie d’assurance

Cette couverture englobe les activités de volontariat qui se déroulent sur tout le territoire belge et même en dehors des frontières, si ces activités sont organisées au départ de la Belgique.

La COCOF vous offre 200 journées de volontariat pour une année civile. Par journée de volontariat, on entend un jour calendrier pendant lequel un volontaire est assuré.

Ci-dessous, la brochure vous expliquera comment souscrire à l’assurance en toute simplicité.

PDF - 1.2 Mo



4 séances d’information se dérouleront à Bruxelles :
Jeudi 22 septembre, e 19 à 20h : Maison de la Participation (Anderlecht)
Mercredi 19 octobre de 10 à 13h : Forum, Espace Citoyen
Lundi 14 novembre, de 19 à 20h : Maison Communal d’Auderghem
Lundi 12 décembre, de 19 à 20h : Antenne de quartier WAQ Mozaik

Plus d’informations ?
* par courriel : assurance.volontariat@cocof.irisnet.be
* par téléphone : 02 800 84 07 (Mme Emel SAGLAM)
* par courrier : COCOF - Direction générale - Assurance volontariat - rue des Palais 42 - 1030 Bruxelles.

Les modalités de l’assurance volontariat sont reprises dans l’arrêté 2011/446 du Gouvernement francophone bruxellois (COCOF).