Loi sur les droits des volontaires

L’an dernier, La loi relative aux droits des volontaires était publiée au Moniteur belge. Une réelle évolution dans le monde des asbl. Les bénévoles disposaient enfin d’un statut légal et les associations étaient tenues de les assurer pour leur responsabilité civile.

En tant qu’Organisations de Jeunesse, le CJC et ses membres sont particulièrement concernés par cette loi. Un travail de rédaction d’une brochure sur la responsabilité des animateurs et des bénévoles avait été réalisé.

Au fil des mois, cette loi a subi plusieurs modifications et la publication de la brochure a été reportée.

Le 08/06 dernier, une nouvelle loi modifiant la loi de départ a été votée à l’unanimité à la Chambre. Celle-ci clarifie certains flous, dans un sens qui protège les volontaires. Nous en sommes heureux. L’entrée en vigueur de cette législation est et reste prévue pour le 01/08/2006, avec des dérogations pour certains points. Nous espérons que la brochure du CJC paraîtra d’ici peu.

Pour lire la dernière version de la loi, cliquez sur l’icône.

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