Logement énergétique ou rien !

Toute personne qui souhaite vendre ou louer un bâtiment résidentiel existant doit être en possession d’un certificat de performance énergétique valable. Objectif : faire rénover les logements disponibles arrivant sur le marché et lutter contre l’insalubrité et les fuites énergétiques. Mais tout le monde est-il sur un pied d’égalité pour le faire ? Cette obligation supplémentaire, sous un objectif louable, fait-elle peser un poids supplémentaire sur les vendeurs et bailleurs ?

Éviter les consommations d’énergie inutiles est un cheval de bataille que de nombreuses institutions enfourchent gaillardement. Qui n’a pas reçu des jolies étiquettes à coller sur frigo, fenêtre, porte ou prise électrique pour limiter aussi bien sa consommation d’énergie que les fuites calorifiques ? Associations, autorités, et fournisseurs d’énergie martèlent un message plus ou moins similaire en la matière. Faire des efforts pour réduire sa consommation énergétique apporte des bénéfices à chacun pour réduire sa facture (et la satisfaction de réduire son empreinte écologique !) D’ailleurs, demain c’est l’Earth Hour, l’occasion de réduire collectivement notre consommation d’énergie !

Soutiens à la rénovation

La région wallonne et la région bruxelloise offrent des primes à l’énergie pour aider au renouvellement d’un matériel vétuste et inefficace. La suppression des incitants économiques fédéraux a provoqué quant à elle, une levée de boucliers à l’automne dernier, les arguments portant aussi bien sur les enjeux pour le consommateur (la sensibilisation aux enjeux environnementaux portée par des avantages économiques) que ceux de ces nouvelles entreprises du secteur économiques (réduction de la demande pour ces installations pour des entreprises créées en Belgique récemment).

Ne pas transmettre de logements énergivores ?

Toute personne qui souhaite vendre ou louer un bâtiment résidentiel existant doit être en possession d’un certificat de performance énergétique valable. Cette mesure est d’application en Belgique depuis plus de deux ans maintenant. En France, les candidats à l’élection présidentielle ont été sollicités à ce sujet et François Hollande a énoncé vouloir interdire la vente de logements mal classés selon le certificat. Mais imaginons la situation suivante : une personne en grande difficulté financière est propriétaire d’un bien immobilier et ne peut donc pas émarger au CPAS en tant que telle. Elle n’a évidemment pas les moyens de rénover le logement… comment le vendre ? C’est un cercle vicieux ! Avant de faire peser des obligations démesurées sur les citoyens, il est indispensable de concevoir si les demandes sont réalisables par tous, et si ce n’est pas le cas, prévoir un accompagnement et un soutien. Certes, il faut faire en sorte de bannir les logements insalubres, mais sans pour autant en empêcher la leur vente totale.

Au-delà des conditions contractuelles de vente, il s’agit surtout de précarité énergétique. Il n’y a pas de définition unique dans l’Union Européenne de la précarité énergétique. Sont en cas de précarité énergétique les personnes ne remplissant pas leurs besoins fondamentaux d’énergie et de confort à cause de bâtiments mal insolés et ou à cause des prix des ressources énergétiques. Pourtant, le droit à l’énergie est inscrit dans la Constitution belge à l’article 23, qui institue le droit à disposer d’un logement décent comme condition essentielle à la dignité humaine.

Cette notion a été analysée par une étude commune entre le centre « Ongelijkheid, Armoede, Sociale Uitsluiting en de Stad » de l’Université d’Anvers en collaboration avec le « Centre d’Etudes Economiques et Sociales de l’Environnement » de l’Université libre de Bruxelles. « La précarité énergétique est uniquement un problème sociétal et mérite donc une action collective lorsqu’elle est liée à des conséquences négatives pour (de grands groupes de) la société, notamment lorsque la précarité énergétique sape la qualité de la vie sociale ou en menace le fonctionnement. »

Il est crucial aujourd’hui de faire le lien entre la politique du logement, des primes à l’énergie et le bien-être salubre de chacun. Un premier pas demain ?

Laetitia Vignaud
Chargée de communication
lvignaud@cjc.be