17/12/2010

Les entreprises doivent payer 33,99 % d’impôt sur leurs bénéfices. C’est la loi. Pourtant certaines grosses société, malgré des bénéfices plantureux, ne payent rien. Ainsi Anheuser-Busch Inbev réalise un bénéfice de 6.378.211.000 € et paye un impôt de… 0 € ! Autant d’argent qui ne rentre pas dans les caisses de l’État pour alimenter les politiques des pouvoirs publics.

La déductibilité fiscale

Lorsque tu payes des impôts, tu as la possibilité d’en payer moins si tu entres dans certaines conditions édictées par les pouvoirs publics : avoir des enfants, avoir un prêt sur ton habitation, acheter une voiture respectueuse de l’environnement, etc. Les entreprises ont également la possibilité de le faire, lorsqu’elles entrent dans certaines conditions.

La progressivité de l’impôt

Le système fiscal belge favorise la solidarité entre les riches et les pauvres. Pour les citoyens, le principe général est que plus tu gagnes, plus tu es taxé. Cela s’appelle la progressivité de l’impôt. L’impôt est faible sur les bas revenus et augmente par tranches successives. Par exemple, celui qui gagne 15.000 € net par an paiera 25 % de taxe sur les 7.560 premiers euros, 30 % sur 3.200 € (10 760 € - 7 560 €) et 40 % sur les 4.240 € restants. Et ainsi de suite jusqu’à 50 %.

Cette progressivité ne s’applique pas aux entreprises. Que la société soit une micro-entreprise avec 3 travailleurs et un bénéfice de 10.000 € ou qu’elle soit une filiale d’une multinationale qui compte 10.000 employés avec un bénéfice de 6 milliard d’euros, l’impôt est le même.

Cette apparente égalité de traitement ne tient pas compte des différences entre les types d’entreprises. Ainsi, la micro société n’aura pas de temps à investir dans des montages fiscaux permettant de déduire des impôts. A l’inverse, les multinationales s’attachent les services d’un bataillon d’ingénieurs fiscaux dont leur unique objectif est de ne plus payer d’impôt. C’est à nouveau celui qui en a le plus besoin du mécanisme qui n’en bénéficie pas. L’égalité de départ s’est donc muée en inégalité de fait.

C’est pourquoi certains (PS, PTB, ECOLO, etc) réclament qu’une partie des mesures de déductibilité fiscale soient réservées aux petites et moyennes entreprises qui en ont vraiment besoin.

Un subside à l’emploi déguisé ?

On l’aura donc bien compris, dans un marché du travail mondialisé, la fiscalité des entreprises est une arme pour attirer les multinationales et ses emplois, quitte à désargenter l’État. La finalité des mécanismes de déductibilité fiscale est donc de servir de subside pour attirer de l’emploi en Belgique.

Mais ce subside à l’emploi déguisé est un leurre ! Les 50 entreprises ayant reçu les plus grosses ristournes fiscales ont viré 2.504 équivalents temps plein, soit 3,6% de leur masse salariale globale. La déduction fiscale des entreprises sert-elle à payer les préavis et primes de départ des travailleurs virés ?

Christophe Cocu
Chargé de projets
ccocu@cjc.be