Les études d’impact environnemental en RD Congo : outil pour qui, pour quoi ?

La RD Congo subit de nombreux dommages environnementaux et sociaux liés aux activités extractives qui y ont lieu. Comment contrer cela ? Les études d’impact environnemental peuvent-elles être efficaces dans ce contexte ? Qu’observe-t-on sur le terrain, auprès de la population concernée ?

Le Congo, un pays très riche… en minerais
La RD Congo regorge de ressources naturelles, en particulier minières. Elle est devenue le premier producteur africain de cuivre en 2014, ainsi que le premier exportateur mondial de cobalt, tout en disposant également, entre autres, de grandes réserves d’or et de diamant. La pression à laquelle fait face ce pays est énorme dans un contexte mondial où la demande pour ces minerais est, elle aussi, gigantesque.

Au vu des terribles impacts sociaux et environnementaux qu’elle engendre, il n’est toutefois pas excessif d’affirmer que l’extraction minière est sans doute l’une des activités les plus destructrices du monde [1] . A cela s’ajoute la question de la gestion hautement problématique de ces ressources en RD Congo, qui ne favorise pas le développement du pays – la RD Congo stagne aux dernières places de l’indice de développement humain.

Le principe de prévention au cœur des études d’impact environnemental
“Mieux vaut prévenir que guérir”, c’est ainsi que l’on peut résumer le fait que, en matière de protection de l’environnement, il est toujours préférable de prévenir l’apparition des pollutions et des nuisances que de devoir y remédier ultérieurement.

Dans cette ligne, divers instruments existent pour tenter de limiter les impacts néfastes des activités industrielles ou économiques au sens large. L’un d’eux est l’étude d’impact environnemental (EIE), qui a été inscrit par la Conférence de Rio de 1992 comme un outil privilégié du développement durable [2].

Il s’agit d’un processus visant à identifier, prévoir et évaluer les effets de différents types d’activités sur l’environnement (entendu au sens large puisqu’on prend en compte les effets sociaux et culturels, ainsi que les impacts sur la santé des populations). L’UNEP (Programme des Nations Unies pour l’environnement) précise que « le but final (à long terme) de l’EIE est de promouvoir le développement durable en faisant en sorte que les projets de développement ne compromettent pas les ressources essentielles et l’écosystème ou le bien-être, le mode de vie et les moyens de subsistance des communautés et des personnes qui en dépendent. » [3]. Quand on parle d’impacts d’un projet, on entend à la fois l’effet direct des rejets toxiques sur la qualité de l’air ou de l’eau et l’effet sur la santé humaine de l’exposition à des produits toxiques introduits dans la chaîne alimentaire.

En RD Congo, des documents difficilement accessibles
En RD Congo, le cadre légal est clair : une EIE doit être réalisée préalablement à l’octroi des permis d’exploitation. On doit y retrouver des informations de base sur l’entreprise, ses statuts, son plan de développement durable, etc. Il est, par ailleurs, prévu que les populations locales affectées par le projet participent activement à l’élaboration de l’Etude d’impact environnemental.

En pratique, que se passe-t-il ? Les documents concernant les risques et impacts environnementaux sont en général très rarement accessibles, voire inexistants. Et la consultation, trop rare ou peu prise en compte. Ce constat est notamment celui relayé par les chercheurs d’une étude ayant examiné 17 projets miniers en RD Congo [4] . Parmi ceux-ci, il n’y en a que deux où l’EIE est publiée sur internet et deux pour lesquels elle était disponible auprès des autorités locales. Les chercheurs relatent les démarches effectuées – en vain – tant auprès des entreprises que de diverses directions et divisions ministérielles pour accéder à ces informations. Elles sont pourtant « cruciales » pour les communautés vivant à proximité des sites miniers. Si elles sont si peu accessibles, comment s’assurer que les recommandations qui s’y trouvent sont suivies ? Le fait que ces populations ne soient que trop peu consultées lors de la préparation des projets miniers est également très problématique. Ce sont, en effet, elles qui seront les premières victimes des dégâts environnementaux et sociaux liés aux activités minières.

Conclusion
Le secteur extractif entraine des recettes colossales pour la RD Congo. Or, le manque de transparence observé est préoccupant. Si les EIE sont, dans la plupart des cas, effectivement réalisées, elles présentent de sérieuses lacunes tant au niveau de leur élaboration (manque de consultation des populations concernées par exemple) que de leur suivi par les autorités (elles sont souvent laissées sans suite). Or le respect du principe de prévention et de protection de l’environnement, en ce qui concerne toutes les décisions publiques et privées, sont une exigence fondamentale pour garantir le développement durable du pays.

Laure Malchair
Justice et Paix
laure.malchair@justicepaix.be

[1Mouvement mondial pour les forêts tropicales, L’industrie minière : Impacts sur la société et l’environnement, 2005, p.13. Voir en outre les analyses de Justice et Paix au sujet des impacts de l’extraction minière sur le site www.justicepaix.be

[2Article 17 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement.

[3UNEP, Manuel de formation sur l’étude d’impact environnemental, 2002.