Les SAC, c’est quoi ? Pourquoi se mobiliser ?

Plus de 2000 personnes ont répondu présent à l’appel de la manifestation contre les SAC le 26 octobre dernier. C’est deux fois plus qu’en juin dernier. La manifestation exigeait des réponses sociales aux problèmes sociaux. Les manifestants ont dénoncé avec force la politique répressive de Milquet, Thielemans, Di Rupo et De Wever. L’opposition à cette loi est donc très forte et grandit ! Nous allons nous intéresser à ce que sont les sacs, pourquoi elles posent problème et quelle stratégie nous mettons en place pour les combattre.

Qu’est-ce que le système des amendes administratives Communales (SAC) ?

"Il interdit de faire peur aux gens"… A Lokeren, cet extrait du règlement communal de police peut donner lieu à une amende administrative allant jusqu’à 350 €. Mais qu’est-ce que ça veut dire : ouvrir sa porte brusquement et saisir les gens qui passent dans la rue, ou bien porter un masque « scream » ? Cet exemple met bien en évidence ce que le système des sanctions administratives communales (SAC) signifie.

Le système des SAC permet de sanctionner par des amendes les gens qui ne respectent pas le règlement de la commune. En fait, cela peut porter sur un peu tout (activités en rue, manifestations,…). L’astuce, c’est que cette sanction est attribuée en dehors du système judiciaire et qu’elle n’obéit donc pas aux mêmes règles d’indépendance, de transparence et protection de droits de chacun.

En effet, qui décide de ce qui fait « peur aux gens » ? C’est un fonctionnaire communal (un agent de police, un gardien de parc, un agent de prévention, …) qui constate que vous avez fait peur à quelqu’un. Il transmet le procès-verbal au fonctionnaire sanctionnateur. Ce fonctionnaire est spécialement payé par la commune pour envoyer des amendes administratives. C’est lui qui décidera au final de combien vous devrez payer. Vous dépendez donc de son jugement arbitraire. C’est d’autant plus vrai qu’il n’y a pas d’appel prévu devant une autre autorité. C’est donc un système dangereux parce qu’il met gravement en danger nos droits fondamentaux.

Lutter pour nos droits fondamentaux face à un système absurde et arbitraire

Ce que l’on constate c’est que les SAC permettent essentiellement deux choses. Premièrement la criminalisation et le harcèlement des jeunes. C’est surtout en Flandre que l’on constate, pour l’instant, l’utilisation du système dans cette optique. Ainsi, à Hasselt, « il est interdit de déranger les gens ». On crée donc des situations dans lesquelles on va traiter le jeune comme un criminel.
On l’a dit, cette mesure s’appliquera essentiellement à ceux qui dépendent de la rue pour leur vie sociale. Pour ceux-là, on rentre dans une dynamique de harcèlement, où on utilise un système injuste et arbitraire pour les repousser hors de l’espace public. Au-delà des problèmes évidents, on peut déjà prévoir que loin de remplir son objectif de « lutte contre l’incivilité », ce système ne fera qu’augmenter les frustrations et l’agressivité.

La deuxième grande utilisation du système des SAC est la criminalisation des mouvements sociaux. De plus en plus, ces amendes sont réellement utilisées comme des outils de répression politique. Le militant qui reçoit une amende de 350€ (¼ du salaire moyen), hésitera par la suite à se risquer dans des actions de désobéissance civile ou de contestation. Dans les faits, il s’agit donc bien d’un outil de criminalisation de l’action politique et sociale.

C’est clair, ce système est plus une partie du problème qu’une solution. Il alimente les cycles de l’exclusion et de la frustration. Il divise et frappe les plus faibles. Il met aussi en danger les droits les plus fondamentaux de tous les citoyens. Il faut donc combattre ce système.

On peut gagner

Un article flamand titrait : tout le monde est contre les SAC sauf le gouvernement. Tout le monde sait que ce système pose plus de problèmes que ce qu’il apporte de solutions. L’existence même du système des SAC est un aveu d’impuissance du gouvernement.
Cela signifie que si on se mobilise, on peut faire reculer le gouvernement sur cette mesure. Ainsi, par exemple, les militants antifascistes tabassés dans la station trône en juin 2012 avaient reçu des SAC en plus des violences policières. Grâce à leur mobilisation et l’interpellation constante de la ville de Bruxelles, ces amendes ont été annulées.
C’est pourquoi la plateforme STOPsac en collaboration avec la campagne tegenGAS appellent à poursuivre l’opposition au SAC. De nombreux jeunes ont pris contact avec la plateforme afin de pouvoir s’organiser dans leur commune, leur école ou même leur entreprise contre les SAC. N’hésitez pas à visitez le site (stopsac.be) pour les soutenir, politiquement ou financièrement.

La JOC s’inscrit en tous les cas dans cette perspective ! Le combat continue !

Thomas Englert
JOC Bruxelles
jocbruxelles@joc.be