Le pouvoir à n’importe quel prix ?

Un mois après les élections communales, beaucoup de majorités sont d’ores et déjà formées. Mais dans certaines villes, la tâche est plus complexe que dans d’autres. Par exemple, depuis mardi dernier, la liste « Stadslijst » emmenée par le Bourgmestre sortant d’Anvers, Patrick Janssens et composée du CD&V et du sp.a, n’a pas résisté à la pression des négociations.

Une question légitime pointe le bout de son nez : que deviennent les votes des citoyens lors de la conclusion des accords communaux ? Comment sommes-nous arrivés à un processus qui permettrait de ne pas respecter le choix des électeurs, notre voix ?

Le point de départ : un système électoral complexe…

En Belgique, pour les élections communales notamment, nous utilisons un mode de scrutin qualifié de proportionnel. En outre, le système utilise des listes pré-ordonnées non bloquées, en d’autres termes nous avons la possibilité de modifier l’ordre de la liste par l’utilisation des votes préférentiels.

Ce système prévoit de répartir proportionnellement à leur poids électoral les mandats communaux entre plusieurs formations politiques. Il leur incombe de former une majorité réunissant au moins la moitié des élus +1.

… mais juste ?

Certains auteurs ont analysé les conséquences du choix du système proportionnel versus le système majoritaire (où la liste avec le plus grand nombre de voix rafle l’ensemble des sièges).

Parmi les arguments évoqués, dans un système majoritaire, notre voix est prise en considération par le gouvernement, ou pas. Il n’y a pas de demi-mesure.

Par contre, le système proportionnel permettrait une représentativité plus grande de la population. Chaque tendance politique a la possibilité d’obtenir des élus. Il permettrait également une gouvernance plus stable dans le temps mais donc plus nuancée. Le paquebot « commune » voguerait sur les flots en déviant, par exemple, sa route légèrement vers la gauche ou la droite. Alors qu’à l’opposé, il virerait brutalement de bord tous les 6 ans.

Enfin, cela signifie que l’électeur n’a pas la connaissance absolue de ce que deviendra son vote, celui-ci pouvant potentiellement participer à diverses majorités avec tout autant de nuances politiques.

Aux communales : les listes de cartel ou dites d’ouverture

Nous le voyons à Anvers, il existe de nombreuses communes où des listes ne font référence à aucun parti politique officiel. Ici, la « Stadslijt » regroupait des candidats CD&V et sp.a. Il n’est donc pas possible pour l’électeur de se référer aux idéologies de partis. Pour murir sa réflexion et pouvoir poser un choix (en bon CRACS), il doit disposer de moyens, de supports spécifiques à sa commune.

Idéalement, il utilisera les programmes, les déclarations ou bien encore les différents échanges qu’il aura vécu pendant la campagne électorale.

Tout cet appareillage est souvent cadré par la liste pour que les points de vue défendus soient en adéquation avec la référence : le programme électoral. Rares sont les candidats qui défendent leur projet personnel à tout prix.

Quelles sont les conséquences de cette rupture de liste ?

Nous pouvons subdiviser les électeurs en deux catégories : ceux qui ont procédé à des votes de préférences et ceux qui ont voté en tête de liste.

Pour les premiers, l’implosion de la liste n’aura pas de grande influence, chaque élu conserve ses voix de préférence ainsi que son siège de conseiller communal. Nous pouvons considérer que son vote aura été respecté. Un léger bémol est à émettre pour les candidats non-élus ; en effet, le nombre de voix nécessaire pour accéder au conseil communal n’est pas identique pour chaque liste. À score identique, un candidat aurait pu être élu s’il avait été sur une autre liste.

Qu’en est-il pour les seconds ? Leur vote est noyé dans la masse, il est impossible de savoir à quelle composante il était destiné. Encore pire, s’ils ont fait le choix d’une liste dépassant les simples clivages politiques habituels avec un projet à vision plurielle, son vote ne sera pas respecté. Il sera simplement « transféré » au 1er ou 2è de la liste grâce au système de dévolution des votes en tête de liste.

Nous constatons que la réponse à la question n’est pas simple ! Elle se décline sous deux angles différents

Si techniquement, le vote de l’électeur est respecté. Ce sont les élus qui désignent la majorité et le collège communal et qui approuvent le pacte de majorité (sorte de programme commun pour les 6 ans à venir).

Ethiquement, nous sommes bien loin d’être dans du positif. L’expression démocratique de l’opinion des citoyens risque de ne pas être écoutée et ce, uniquement pour des questions de stratégie politique. Une adaptation de la loi est-elle nécessaire ? Pas forcément, les élus doivent d’abord se comporter en citoyens responsables. Ce n’est malheureusement pas le cas à Anvers où les accords prévalent sur le respect de l’expression des citoyens…

Mathieu Biset
Chargé de projet - Cellule de soutien du CJC
mbiset@cjc.be