Le Conseil de la Jeunesse Catholique (CJC) considère opportune la conclusion d’un Pacte associatif.
Le fait associatif et le fait associatif jeune en particulier, constitue une richesse et un réel patrimoine de notre pays. Face à une évolution des rapports sociaux qui tend à la marchandisation, l’action associative constitue un espace primordial pour la construction de valeurs de société démocratiques.
La conclusion d’un Pacte associatif constitue une opportunité toute particulière dans le contexte de la construction européenne. Nous y percevons une tendance à uniformiser les pratiques sur un principe du plus petit commun dénominateur - le libre-échange - qui menace de déforcer la richesse associative que nous connaissons et souhaitons voir se développer.
Les rôles et rapports entre les pouvoirs publics, le monde associatif nous paraissent devoir être repensés tant en termes de distinction, qu’en termes de complémentarité. Cela doit permettre également d’établir des distinctions claires entre le monde marchand et le monde associatif.
La conclusion d’un Pacte associatif constitue un acte fort qui marque la reconnaissance de l’action associative, qui souligne son apport sociétal notamment dans le développement d’une société démocratique. Ce Pacte doit renforcer tout à la fois les pouvoirs publics dont le rôle important est réaffirmé et le monde associatif qui se voit reconnu mais également renforcé dans son indépendance.
Selon nous, le Pacte associatif doit faire l’objet d’un processus de construction structuré en plusieurs étapes. Tout d’abord, le Pacte associatif doit faire l’objet d’un accord le plus large possible entre partis politiques. Ensuite, il convient de traduire cet accord entre partis dans le ou les textes de loi ad hoc. Enfin, cet accord-cadre devra traduire ses principes dans les législations et cadres de régulations des rapports entre associatif et pouvoirs publics et ce, à tous les niveaux de pouvoir. Par sa nature légale, toutes les associations seront égales devant les principes du Pacte. Les pouvoirs publics seront également amenés à traduire les principes du Pacte à tous les niveaux où s’exercent leur action en interaction avec les associations.
Le Pacte associatif doit constituer un cadre ouvert, reconnaissant les finalités et les pratiques du monde associatif. Il faudra éviter d’en faire une entreprise de normalisation qui restreigne la créativité associative et sa capacité à répondre aux besoins émergents dans la société. A ce titre, la liberté et l’indépendance associative doivent tout naturellement rester premières et guider les autres principes du Pacte.
Le Pacte contiendra dans ses principes, les modalités de régulation des rapports entre pouvoirs publics et monde associatif y compris les modalités d’évaluation des actions posées par ces acteurs, du poids de cette évaluation et l’évaluation de ces rapports.
En tout état de cause, le Pacte ne pourra se traduire dans un rapport purement contractuel entre pouvoirs publics et monde associatif. Les associations doivent se voir reconnues pour ce qu’elles sont et pour leur capacité à évoluer et à faire évoluer la société. A ce titre, le soutien et le subventionnement doivent s’inscrire dans cette logique. Le monde associatif ne peut se voir réduit à la dimension d’opérateur au service de l’Etat.
Nous considérons que le Pacte associatif doit porter son champ d’application sur l’ensemble du monde associatif. Cette acception large qui englobe un champ plus large que celui des asbl et prend en compte des associations de fait par exemple doit tout de même se voir limité par ailleurs. Dans un souci de clarté et pour garantir à la base du Pacte le principe d’indépendance des associations, il nous semble que le Pacte associatif ne devra pas traiter de la même manière des associations dont les instances sont composées en tout ou en partie de représentants des pouvoirs publics et y siégeant à ce titre. Dans le même ordre d’idées, des associations structurées à partir d’entreprises issues du monde marchand et ne pouvant être considérées comme indépendantes de ces entreprises seraient à exclure du champs d’application.
La définition de ce monde associatif nous paraît la plus adéquate quand elle part des finalités que l’on retrouve dans le Livre Vert : service d’intérêt collectif, démocratie participative et création de lien social. Ces finalités peuvent être plus ou moins intriquées en fonction des associations et des secteurs dans lesquelles elles s’inscrivent. Elles nous semblent constituer le point de départ sur lequel construire la définition du champ d’application du Pacte associatif.
Ce travail de définition nous paraît essentiel et complexe.
La représentation structurelle du monde associatif doit s’organiser sur l’existant. La mise en réseau du monde associatif est un fait avéré basé sur la liberté de coordination qui doit continuer à être soutenue. Ces mises en réseau successives ont amenés le monde associatif à se regrouper autour d’instances d’avis, de représentations d’employeurs mais aussi autour du Volontariat à travers la Plate-Forme francophone du Volontariat.
Ce fait volontaire doit être intégré dans la représentation du monde associatif car il en constitue une pierre angulaire. La Plate-Forme francophone du Volontariat nous paraît donc constituer un interlocuteur privilégié.
Sur cette base, il convient de construire un mode de représentation structurelle qui tiennent compte des trois finalités identifiées pour le monde associatif et qui leur donne voix. Un modèle doit être construit qui dépasse les logiques d’employeurs ou d’avis sectoriel pour englober les enjeux globaux assurer avec efficacité la représentation du monde associatif auprès des pouvoirs publics.
L’adhésion explicite au Pacte associatif est liée à la nature du Pacte dont nous avons dit qu’elle devait passer par la forme d’un texte légal ce qui suppose la définition d’un champ d’application. Il n’y a donc pas d’adhésion active à mettre en place. Le fait d’être concerné par le Pacte associatif marque l’inclusion dans le champ d’application et implique d’être concerné par les principes décrits.
Une fois traduit en texte de loi, le Pacte associatif devra trouver à s’appliquer aux différents niveaux de pouvoir. Cette application suppose une traduction des principes du Pacte et une communication des modalités de mise en pratique de ces pratiques des représentants des pouvoirs publics vers les associations concernées. Ces différents niveaux de pouvoir pourront être interpellés par des représentants du monde associatif.
Reconnaissance et réaffirmation de la liberté associative
S’appuyant sur la constitution : le Pacte associatif se doit de reconnaître la liberté associative et de décliner celle-ci dans ses principes. L’autonomie des associations, leur mode d’organisation doivent s’inscrire dans les cadres légaux mais la plasticité doit rester possible pour permettre l’émergence de nouveaux modes d’action au sein des associations. Surtout, l’associatif doit rester soutenu pour ce qu’il est afin de garantir son autonomie et de ne pas réduire celle-ci à une autonomie sur les projets soutenus par les pouvoirs publics.
Respect des valeurs démocratiques : Le monde associatif est un vivier pour la démocratie, celui-ci doit être soutenu mais aussi protégé de l’inclusion dans le champ du Pacte d’assocations qui ne s’inscriraient pas pleinement dans l’ouverture à tous les citoyens sur base de critères non-démocratiques.
Transparence des rapports entre associatif et pouvoirs publics : La question de la transparence doit constituer un enjeu essentiel du pacte. Les modalités des rapports entre pouvoirs publics et associations doivent faire l’objet d’une transparence sur l’ensemble des décisions qui sont prises dans le cadre de ces rapports. Au-delà de la transparence, c’est le principe de l’équité de traitement qui est en jeu. Les associations doivent bénéficier des mêmes informations à tout moment afin de garantir cette équité. Cela signifie également que les décisions qui concernent les associations pourront être accessibles tout comme leur motivations.
Soutien actif et dialogue entre pouvoirs publics et associatif : Le dialogue entre les deux acteurs sera essentiel à la réussite pleine et entière du pacte associatif. Celui-ci doit inclure dans ses principes un soutien actif du monde associatif dans une logique de complémentarité. Ce soutien doit également se traduire dans le dialogue rendu possible et effectif entre les associations et les pouvoirs publics.
Reconnaissance du volontariat et Formation : Le monde associatif repose pour une partie importante sur l’engagement volontaire. Celui-ci devra être reconnu et soutenu, à travers notamment un soutien à la formation des volontaires qui font vivre les associations et concourent activement et pour une part essentielle à la réalisation de leur but social. Ce volontariat est indissociable des logiques qui structurent le monde associatif sur une nature différente que la nature marchande. Il développe des rapports sociaux dans une logique de réciprocité qui permet le vivre-ensemble et la démocratie. Il est plus qu’indispensable de soutenir ce volontariat à travers un soutien concret à la formation des volontaires. Il convient également d’intégrer cette réalité dans les modalités de mise en œuvre du Pacte, dans les modes de consultation et de coordination qui seront organisés pour que les volontaires puissent être au cœur du dispositif. Bien plus, il importe de façon tout aussi essentielle de former les représentants des pouvoirs publics, à quelque niveau que ce soit et selon des modalités adéquates, à cette réalité du fait volontaire, condition sine qua non d’un dialogue effectif entre représentant d’une association et d’un pouvoir public.
Evaluation : Le Pacte associatif doit inclure dans ses principes, celui de l’évaluation. Aujourd’hui, cette notion recoupe des pratiques et des représentations diverses voire opposées en fonction des logiques des acteurs. Le monde associatif est un monde où l’évaluation est pratiquée dans une approche réflexive qui permet aux associations d’évoluer positivement. Avec cette visée, une culture d’évaluation devra se construire et les rôles et actions des partenaires devront être clarifiés. Les buts de l’évaluation devront être fixés préalablement. Les objectifs plus précis, les méthodes devront être fixés conjointement et intégrés comme partie prenante des actions des associations.
A plusieurs reprises, nous nous sommes exprimés sur notre volonté de ne pas voir le Pacte associatif prendre une tournure qui normaliseraient les associations. Cette tendance lourde à la normalisation est un réel écueil qu’il convient d’éviter. A un niveau macro, elle réprime avant même qu’elles n’apparaissent les nouvelles pratiques dans les associations. A un niveau plus micro, elle produit un report de la responsabilité vers l’extérieur, autrui et induit des tendances victimaires qui installent dans la passivité ou la récurrence. Cela ne peut constituer le résultat, même malheureux du Pacte associatif.
Tout l’enjeu est de promouvoir et construire des responsabilités collectives qui insufflent force et énergie dans les pratiques de vie en société démocratiques. Le Pacte associatif, par la clarification des rôles des acteurs comme des partenaires doit développer un rapport au vivre-ensemble et à ses modes de régulation qui s’inscrit au-delà de la société des piliers.
Brice Many
Secrétaire Général du CJC
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