La Belgique se dote d’une nouvelle loi sur la coopération au développement

Depuis le 19 mars 2013, la Belgique dispose d’une nouvelle loi relative à la Coopération au Développement. Cette loi modernise la coopération belge en vue de l’adapter à l’évolution du contexte international et aux nouveaux défis qui se posent à la coopération. La révision était un processus de longue haleine, qui a vu 3 Ministres passer à la tête du Ministère de la coopération belge. Tout au long du processus, l’ONG Solidarité Mondiale (WSM) et la CSC ont beaucoup travaillé pour influencer le texte final. Quelles sont les nouvelles orientations importantes à pointer dans le texte de loi ? En quoi les politiques belges de coopération répondent aux nouveaux défis du développement ?

1. Développement durable

La précédente loi datait du 25 mai 1999. Le Ministre Michel (MR) a entamé le processus de révision en 2009 avec une attention forte portée au développement économique. Quand le Ministre Magnette (PS) a repris le dossier, nous avons eu beaucoup plus accès aux concertations entre les différents cabinets concernés. Cela nous a permis d’équilibrer l’approche en mettant sur pied d’égalité les questions de développement social, environnemental et économique. La nouvelle loi stipule que pour être durable, le développement doit concilier trois éléments majeurs : l’équité sociale, la préservation de l’environnement et l’efficacité économique.

2. L’approche fondée sur les droits

Pour la réalisation de ce développement durable, la loi prend aussi résolument la voie de l’approche basée sur les droits, se référant notamment à la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948). Cette approche est essentielle pour Solidarité Mondiale et la CSC : le développement n’est pas une question de charité, mais de droits. L’organisation des gens dans des mouvements sociaux leur permet de revendiquer en tant que collectif leurs droits humains… C’est la voie de l’émancipation.
Le cœur de notre travail est axé sur les droits sociaux, économiques et culturels. A notre grande satisfaction, la loi s’engage dans ce sens et fait de l’accès aux soins de santé et de l’agenda Travail Décent défini à l’OIT des thématiques prioritaires pour la Coopération belge au développement.

3. Efficacité de l’aide ou efficacité du développement ?

La nouvelle loi consacre également le principe de l’efficacité de l’aide. La qualité de l’aide est contrôlée par rapport à des objectifs concrets, entérinés au niveau international. Nous reconnaissons la nécessité de contrôler les impacts de l’aide financière apportée aux pays en voie de développement, mais au-delà de l’efficacité de l’aide, nous estimons qu’il vaut mieux parler d’efficacité du développement.

Soyons clair, l’aide ou la coopération n’est qu’un instrument pour contribuer au développement. Dans notre optique, le mot « développement » doit être pris ici au sens le plus large : il s’agit de la direction dans laquelle une société veut évoluer, dans un sens positif (plus de justice sociale et de solidarité, et donc moins de pauvreté, d’inégalités, de vulnérabilité), ou dans un sens négatif (moins de justice sociale et de solidarité et donc plus de pauvreté et d’exclusion sociale). Le développement n’est pas un résultat déterminé et bien défini que nous pouvons dicter, il s’agit d’un processus dynamique.
Pour Solidarité Mondiale et son réseau dans le Nord et dans le Sud, le sens dans lequel cette société doit évoluer est clair : vers une société durable et inclusive, où la solidarité et la justice sociale sont des valeurs et des responsabilités partagées.

De plus, dans un contexte où l’impact d’autres politiques (commerciales, financières, environnementales) prend une place de plus en plus importante par rapport à la coopération, il est primordial de veiller à une cohérence de toutes ces politiques en faveur du développement, afin d’éviter que les efforts déployés en matière de coopération soient mis à mal par d’autres. Cet enjeu est bien repris dans la nouvelle loi mais le mécanisme de mise en œuvre n’est pas clair. Restons donc vigilant !

L’honneur est finalement revenu au Ministre Labille de signer la loi le 19 mars 2013, publiée au Moniteur belge le 12 avril 2013, jour de son entrée en vigueur.

Bart Verstraeten
Solidarité Mondiale (WSM)
bart.verstraeten@wsm.be