Égalité des cultes ?

Selon une étude du sociologue Jan Hertogen, 623.000 Belges seraient musulmans, soit 5,8 % de la population. Pourtant, les musulmans ne reçoivent que 2,1 % des fonds publics attribués aux cultes [1]. Comment expliquer une si grande disparité ?

La loi sur le financement des cultes remonte en Belgique à l’indépendance. En 1830, seuls trois cultes étaient alors reconnus par l’État : le culte catholique dans lequel se reconnaissait alors plus de 90 % de la population, le culte protestant et le culte israélite. Chacun de ces cultes recevait une dotation annuelle qui lui était attribuée en raison du service social prodigué aux fidèles et, pour l’Église catholique, à titre de compensation suite aux confiscations qu’elle avait dû subir à l’occasion de la Révolution française.

Les évolutions que connaîtra notre pays vont l’amener progressivement à étoffer la liste des bénéficiaires de la loi sur le financement des cultes : anglicans, musulmans, orthodoxes et laïcs. Tous seront soumis aux mêmes conditions, qui sont les suivantes : ils doivent pouvoir revendiquer un nombre suffisamment élevé d’adhérents, être établi dans le pays depuis un certain temps, présenter un intérêt social pour la collectivité, n’avoir aucune activité contraire à l’ordre public et être structuré, de manière à avoir un organe représentatif auprès de l’autorité civile.

Cette dernière condition qui n’avait jamais posé de problème aux catholiques, puissamment hiérarchisés, a toujours été difficile à remplir pour les autres cultes. Les musulmans sont en effet, à l’inverse des catholiques, divisés en mouvements et confréries entre lesquelles le ressentiment est parfois puissant. L’État, en faisant l’impasse sur ces particularismes et en leur imposant de s’unir pour être financés, va à l’encontre de plusieurs siècles de tradition. Et en effet, presque 15 ans après l’élection du premier Exécutif des musulmans de Belgique, ce dernier est toujours dans la tourmente. Incapables de s’entendre entre eux alors qu’ils ne disposent pas de l’expérience des protestants et des juifs confrontés aux mêmes problèmes 175 ans plus tôt, craignant l’ingérence de l’État dans les affaires de leur culte, ses membres sont en outre l’objet de la suspicion d’un État qui craint plus qu’il ne connaît sa population musulmane. C’est le pourrissement de cette situation qui explique la lenteur avec laquelle les pouvoirs publics procèdent au financement du culte musulman. Annemie Turtelboom, nouvelle ministre en charge des cultes, sera-t-elle capable de rétablir le dialogue ou d’apporter des propositions innovantes pour rattraper ce retard ?

Dans ce contexte, certains n’hésitent pas à remettre en cause l’édifice tout entier du financement des cultes et à avancer l’idée d’un impôt dédicacé. Chaque citoyen aurait la possibilité d’indiquer sur sa feuille d’impôt quel culte ou institution de la laïcité, voire quelle organisation caritative, il aimerait financer. Étant donné l’état actuel de la pratique religieuse, bien éloigné des modèles traditionnels, cette proposition pourrait fondamentalement changer la donne [2]. Le débat reste ouvert.

Nicolas Bossut
Pax Christi Wallonie-Bruxelles
nicolas.bossut@paxchristiwb.be


[1J.F. Husson, « Le financement des cultes et de la laïcité et des cours philosophiques », Courrier hebdomadaire, CISP, n. 1703-1704, 2000, cité dans C. Sägesser, Cultes et laïcité, Crisp, dossier n. 78 : 35

[2Selon le Baromètre du religieux 2008, étude réalisée en Communauté française par le bureau d’étude Sonecom pour le compte de la Libre Belgique, de Dimanche paroissial, de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, de Lumen Vitae et de l’Université catholique de Louvain, 43 % des Belges francophones se disent catholiques, 17 % se disent athées, 12 % musulmans, 10 % agnostiques et 0,8 % déclarent se reconnaître dans la laïcité organisée.