janvier 2006

Dossier : Loi sur les droits des volontaires

Dossier thématique consacré à la loi relative aux droits des volontaires entrée en vigueur en 2006.

Prochainement, une nouvelle loi importante pour les volontaires sera d’application : la LRDV (Loi Relative aux Droits des Volontaires). Elle concerne tous les bénévoles des Organisations de Jeunesse.

Ce dossier passe cette loi au crible et vous en présente les grands traits : « Ce que dit la LRDV » et « Ce qu’on en pense ».

Au sommaire de ce dossier :

Ce que dit la Loi Relative aux Droits des Volontaires ? p.1
Qui et quoi ? p.2
La note d’organisation p.3
La responsabilité des volontaires p.4
Les assurances p.4
Le lien avec le droit du travail p.5
Les volontaires bénéficiaires d’allocations p.5
Les indemnités p.6
L’application et le contrôle de la loi p.7

Ce que l’on en pense p.7
Les avantages p.7
Les manquements p.8

Conclusions p.8
Sources p.8

Le dossier est téléchargeable en format PDF ci-dessous.

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