Tout le CJC
Le secteur de la jeunesse
Lois et décrets
Décret du 16 mars 1998 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitances
Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire
Arrêté du 3 décembre 2004 du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’application du décret du 3 juillet relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire
Décret du 16 février 1995 modifiant le code forestier par des dispositions particulière à la Région Wallonne en ce qui concerne la circulation du public dans les bois et forêts en général
Arrêté du 19 mai 1995 du Gouvernement de la Communauté française portant sur la création d’un conseil de l’éducation aux médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en cette même matière
© Copyright 2010 - Conseil de la Jeunesse Catholique | développement web : Média-Animation | contact webmaster : info@cjc.be