Délinquants à 14 ans !

C’est en substance le message qui transparait dans le projet de loi de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet. Le projet propose d’appliquer aux jeunes dès l’âge de 14 ans des sanctions administratives, délivrées aux jeunes par les communes. Elles deviendraient donc à la fois juge et partie. Alors vouloir lutter contre les incivilités, pourquoi pas, mais de là à faire passer nos jeunes pour des délinquants, c’est un peu fort, non ?

Lors des élections communales d’octobre, de nombreux débats se sont concentrés sur la question de la sécurité. S’il est vrai que les incivilités, petites et grandes, renforcent le sentiment d’insécurité dans nos communes, certains discours (tous les programmes des partis politiques font référence à la sécurité) nous pousseraient à croire que les jeunes sont exclusivement à la source de ces désagréments. Pour preuve, plusieurs mesures sont strictement tournées vers la jeunesse : les couvre-feux et l’interdiction de regroupement imposés aux jeunes dans plusieurs communes ; le programme VIP -« Very Irritating Police » ( la police de la Westkust peut harceler « les jeunes qui trainent » via des demandes répétées à présenter leurs papiers d’identité) ; des mesures proposées pour sécuriser les parcs récréatifs et en interdire l’accès aux jeunes considérés comme « turbulents » ; la possibilité pour les communes d’interdire l’accès des cimetières aux mineurs, etc.

Vision biaisée et subjectivité

Notre société considère nos jeunes comme des éléments perturbateurs plutôt que comme des citoyens intégrés dans leur commune. Les mesures mettent systématiquement l’accent sur la répression plutôt que sur la prévention. Le projet de loi sur les sanctions administratives dès 14 ans confirme à nouveau cette position, nous ne pouvons soutenir ce projet qui stigmatise les jeunes et leurs comportements. Il permettrait de sanctionner pénalement certaines infractions en n’assurant pas les mêmes garanties en termes de droits de la défense ! En effet, la commune se verrait attribuer un rôle de juge alors qu’elle est partie prenante au litige. L’impartialité de la justice est clairement mise à mal dans cette loi. Les jeunes et moins jeunes risquent d’être victime d’abus de répression.

Une autre faiblesse de ce projet de loi réside dans la notion d’incivilité. Comme le concept ne repose sur aucune base juridique, de nouveau l’arbitraire pourrait régner pour définir ces incivilités. Il y a un risque par exemple que ces conceptions diffèrent d’une commune à l’autre. Comment garantir à chacun une égalité de traitement dans ces circonstances ?

Les jeunes, on y croit !

Issus des organisations de jeunesse, nous travaillons tous les jours avec ces jeunes et montons ensemble des projets constructifs. Il serait intéressant plutôt que de s’attaquer aux conséquences de certains dérapages de travailler sur les causes de ceux-ci. Suivons l’adage « prévenir plutôt que guérir », en mettant davantage de moyens sur la prévention, par exemple : par la mise en place de politiques spécifiques de prévention, d’éducation et d’accueil, etc. Les communes, institutions proches des citoyens, doivent rester des interlocuteurs privilégiés et être à l’initiative de dialogue entre citoyens d’un même quartier, d’une même ville.

Sur son site internet, la Ministre de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse, Évelyne Huytebroeck confirme nos hypothèses. Ce projet de loi n’apporte rien comme solution structurelle. Si la société veut réellement agir sur ces comportements problématiques, elle doit agir en combinant ses sanctions d’un accompagnement adéquat. En effet, les mesures de répression pures sont contre-productives. Il faut envisager ces mesures en parallèle à un accompagnement et un soutien auprès des familles de ces jeunes souvent en proie à des problèmes sociaux bien plus larges (logement, emploi, formation...). Comme pour tous les avant-projets de loi, le parlement fédéral devra se prononcer. Comme tous CRACS, il devra poser le pour et le contre. Nous suggérons aux parlementaires d’entamer une réflexion globale et en concertation avec tous les acteurs notamment le secteur de la jeunesse.