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Dernière mise à jour : vendredi 17 mai 2013 Accueil Tout le CJC Le secteur de la jeunesse Lois et décrets
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21/12/2005

- Loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
- Arrêté Royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des Asbl et des fondations privées
- Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires

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