Bientôt un Traité international sur le commerce des armes ?

Quelques jours après la mort de Kadhafi en Libye et donc la libération totale du pays, il est temps de nous interroger sur une des raisons ayant permis le maintien pendant tant d’année de ces régimes sanguinaires : la vente d’armes. En tant que CRACS, nous pouvons nous interroger sur la nécessité de mieux réguler ce commerce.

Pouvons-nous accepter que notre pays vende des armes au mépris des Droits de l’Homme [1] ? En quoi l’adoption d’un Traité international nous concerne-t-il ? Quel équilibre doit-il y avoir entre l’éthique et le commerce ?

Le 20 octobre, Amnesty International publiait un rapport édifiant sur le commerce des armes vers le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. L’on apprend ainsi que des nombreux pays comme les Etats-Unis, la Russie et même la Belgique ont fourni en 2009 l’arsenal de nombreuses dictatures de ces régions.

En 2011, ces armes se sont retournées contre les populations au Bahreïn, Egypte, Libye, Yémen, Syrie [2] . Afin d’éviter de telles exactions contrevenant aux règles les plus élémentaires des Droits de l’Homme, des nombreuses organisations de la société civiles se mobilisent. Elles plaident pour l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes.

Une initiative… du Costa Rica !

L’idée de l’établissement d’une telle régulation est apparue dès 1995 à l’initiative des dirigeants du Costa Rica [3], et a depuis fait son chemin. Sous la pression de nombreuses campagnes internationales, les Nations Unies ont pris le dossier à bras-le-corps en 2006 et ont ainsi entamé un long processus visant à l’adopter. Après de nombreuses discussions préparatoires parfois très conflictuelles, le bout du tunnel approche. Certaines grandes puissances craignaient en effet de voir disparaître un commerce très lucratif. La signature est finalement prévue pour le mois de juillet 2012.

De nombreuses dispositions visant à réglementer ce commerce existent déjà. Citons par exemple la position commune de l’Union européenne qui établit des critères « Droits de l’Homme » pour toute exportation venant d’un pays membre. Alors pourquoi vouloir créer un nouvel instrument international qui risquerait de tout embrouiller ? « Parce que ces législations se limitent à certaines régions du monde, comme l’Afrique de l’Ouest et l’Europe. Notre monde globalisé a besoin de règles communes sur ce sujet », nous indique Virginie Moreau, du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP), un institut de recherche belge composé d’experts sur la problématique des armes. Et d’ajouter à son plaidoyer : « de plus, les normes sont soit inexistantes, lacunaires ou alors mal appliquées »

Peurs et résistances

Mais pourquoi a-t-on rencontré tant de résistances à son adoption de la part des grand pays comme les Etats-Unis, la Russie, la Chine, censés pourtant être les garants de la sécurité internationale ? « Ils avaient peur d’être obligés de diminuer leurs exportations d’armes. Or, il s’agit juste de mieux contrôler cette activité en s’assurant que ces armes ne servent pas à réprimer les populations civiles », précise Virginie Moreau.

Si ce projet de Traité n’éradiquera pas le commerce des armes, il aura néanmoins le mérite de d’imprimer un grand pas en avant vers davantage de prise en compte des Droits de l’Homme dans cette activité. Rendez-vous en juillet 2012, où pendant un mois les dirigeants du monde entier décideront des derniers détails pour enfin aboutir à son adoption. Sommes-nous en route vers un monde plus pacifié ?

Santiago Fischer
Commission Justice et Paix Belgique francophone
www.justicepaix.be

[1Plus d’informations sur le commerce des armes en Belgique : http://www.justicepaix.be/?article434

[2Un mine d’informations sur les révolutions arabes sur le site d’information Rue89 : http://www.rue89.com/revolutions-arabes

[3Ce pays est connu pour ses positions pacifistes sur la scène internationale mais également pour être un des seuls pays au monde à ne pas disposer d’armée