Avec Megaupload, la chasse aux sorcières commence…

Ce jeudi 20 janvier, la justice américaine a ordonné la fermeture du site Megaupload et procédé à l’arrestation de ses dirigeants. Selon le site du FBI, Megaupload avait jusqu’à 50 millions de visiteurs par jour et il mobilisait à lui tout seul 4 % du trafic sur le net. Cette fermeture arrive dans un contexte particulier, à un moment où les États-Unis ont décidé de mener la vie dure au piratage. Dans l’urgence, pour éviter de subir le même sort, les services similaires mettent de nouvelles barrières aux utilisateurs. Quels sont les enjeux de la fermeture du site pour le monde entier et la liberté du web ?

De quoi parle-t-on exactement ?

Megaupload est un site dit de téléchargement direct : les internautes peuvent y télécharger des fichiers qui y ont été stockés par eux-mêmes ou par d’autres utilisateurs. Ces fichiers sont hébergés par Megaupload, ce qui permet à l’entreprise de proposer des vitesses de téléchargement importantes – mais la rend partiellement responsable des contenus qu’elle abrite.
C’est aussi un des plus grands sites mondiaux de stockage et de téléchargement de fichiers informatiques. Il permet aux internautes de transférer des fichiers volumineux. Le site est gratuit, mais il y a aussi une version payante si l’on veut disposer de plus de capacité. C’est un outil très pratique pour les graphistes, par exemple, lorsque les fichiers à envoyer sont particulièrement volumineux.

En soi, ce que propose le site n’est pas illégal ; le droit américain, comme le droit français, prévoit que les hébergeurs ne sont responsables de la présence de contenus illégaux sur leur service que s’ils ne répondent pas aux demandes de suppression des ayants droit. Megaupload avait mis en place une procédure de suppression des contenus illégaux, mais est accusé de ne pas l’avoir respecté.

Un contexte tendu

La fermeture du site est arrivée au moment où le Sénat américain s’apprêtait à voter les lois SOPA (Stop Online Intellectual Act) et PIPA (Protect Intellectual Property Act). « Ces deux lois avaient pour projet d’autoriser les ayants droit à lancer des injonctions aux intermédiaires techniques lorsqu’un site favorise selon eux le piratage des œuvres protégées. La différence avec le système actuel est qu’ils pourraient le faire en court-circuitant complètement la justice pour frapper directement à la porte des concernés. » Pointées du doigt par des géants du net ou des groupements citoyens d’utilisateurs, car vues comme portant atteinte à la liberté d’expression, les lois ont rencontré un large mouvement de protestation, qui a incité les sénateurs américains ont fait un pas en arrière.

Cette problématique dépasse largement les frontières des États-Unis. Le 26 janvier dernier, au Japon, un accord a été signé entre pays « riches » dont l’Union européenne. Celui-ci, nommé ACTA, concerne la privatisation des savoirs dans différents secteurs dont celui d’internet. Il vise à rendre responsables les fournisseurs d’accès Internet de ce que font leurs utilisateurs, les obliger à communiquer les informations concernant ceux-ci en limitant les outils informatiques visant à les protéger. Cet accord doit encore passer le filtre de 4 commissions avant d’entrer réellement en vigueur dans nos pays.

« ACTA connaîtra-t-il le même sort que SOPA ? « Plus que la mobilisation des citoyens et des internautes, la réaction des acteurs de l’Internet comme Google, Wikipédia et Mozilla sera déterminante », estime Nate Anderson, du site Ars Technica. La bataille ne fait que commencer. »

Une manifestation de protestation aura lieu à Bruxelles samedi 11 février prochain. Les détracteurs ne contestent pas le bien-fondé de l’accord, lequel vise officiellement à protéger la propriété intellectuelle au niveau international. Le problème réside dans le fait que le terme de "propriété intellectuelle" est volontairement flou. Le risque : il suffira d’échanger une information copyrightée pour voir son accès internet supprimé et écoper de poursuites judiciaires. Mais pour le vérifier ces échanges, ACTA va renforcer la surveillance. Les fournisseurs d’accès à internet devront vérifier toutes les données envoyées et reçues. Or, citer un article de presse dans un email peut rentrer dans ce cadre… et mener à la prison ! Ce sont des accords liberticides pour internet qui pourraient nous être imposés par des personnes non élues. Cette censure pourrait de plus permettre de supprimer des informations gênantes comme c’est déjà le cas dans certains pays où l’on bloque l’accès à certains contenus, mots clés ou sites internet.

Concrètement…

À n’en pas douter, la fermeture de Megaupload est un évènement qui s’inscrit dans une problématique touchant tous les acteurs à différents niveaux. Aux quatre coins de la toile, le débat reste ouvert et ne laisse personne indifférent.

Il y a quelques années, on s’émouvait pour la Chine en apprenant que certains sites leur sont inaccessibles. Facebook y est toujours interdit. Si certains États choisissent d’empêcher leurs citoyens d’accéder à des sites web, dans le cas présent il s’agit de conglomérats internationaux qui influencent les lois de nos pays occidentaux, que l’on clame hauts lieux de libertés. Sera-ce encore le cas longtemps ?

Pascale Tielemans
pascale.tielemans@resonanceasbl.be