Lois et décrets

Concernant les Centres et Maisons de Jeunes

Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations

Divers

Aide à la jeunesse Décret du 16 mars 1998 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitances Accueil extra-scolaire Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire Arrêté du 3 décembre 2004 (...)

Concernant l’emploi

Le détachement pédagogique Arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d’application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant L’emploi dans le secteur socioculturel Décret du 17 décembre 2003 (...)

Concernant les Centres de vacances

Le Décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances et l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 octobre 2001 déterminant les conditions d’homologation des brevets d’animateur et de coordinateur de centres de vacances ont été modifiés. Nous attendons leur publication au moniteur pour (...)