Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations
Décret du 26 mars 2009 fixant les condition d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Décret du 16 mars 1998 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitances
Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire
Arrêté du 3 décembre 2004 du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’application du décret du 3 juillet relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire
Décret du 16 février 1995 modifiant le code forestier par des dispositions particulière à la Région Wallonne en ce qui concerne la circulation du public dans les bois et forêts en général
Arrêté du 19 mai 1995 du Gouvernement de la Communauté française portant sur la création d’un conseil de l’éducation aux médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en cette même matière
Arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d’application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
Décret du 17 décembre 2003 relatif à l’emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
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